Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Cette logique de désocialisation – comme vous l'appelez – des rémunérations est une arnaque partagée entre macronistes et lepénistes. Le mot lui-même traduit l'horreur de la chose. M. Macron comme l'extrême droite auront beau jeu ensuite de venir pleurer une prétendue décivilisation.

et la défiscalisation, c'est-à-dire l'appauvrissement de l'État et de ses services publics, sont au cœur de l'effondrement néolibéral de nos sociétés, de l'abandon de chacun au « tous contre tous », ce que nous nommons pour notre part la « dissociété ». Vous versez des larmes de crocodile sur le prétendu déficit des retraites, mais vous présen...

Selon la Cour des comptes, ces dernières représentent chaque année plus de 2 milliards d'euros de manque à gagner pour la sécu. Et avec ce texte, comme avec les amendements de certains députés macronistes, vous voulez renforcer les plans d'épargne retraite par capitalisation. Il faut également souligner que ces dispositifs de primes profitent ...

Ce texte va menacer les maigres pouvoirs des salariés alors qu'il faudrait faire tout l'inverse – jusqu'à leur confier la direction des entreprises. Enfin, vous prétendez lutter contre une forme de salariat à deux vitesses entre grands groupes et PME. Mais si telle était vraiment votre intention, vous lutteriez contre la sécession des ultraric...

Si vous vouliez vraiment aider les PME, vous créeriez la caisse de solidarité interentreprises que nous proposons, vous plafonneriez leurs frais bancaires ,

vous renforceriez les devoirs des donneurs d'ordre à l'égard des sous-traitants, vous auriez voté avec nous pour rétablir l'accès de ces mêmes PME au tarif réglementé de l'électricité, au lieu de vous y opposer.

Alors, voilà : par ce texte, vous affirmez une fois de plus votre préférence actionnariale. Par notre motion de rejet, nous affirmons, nous, notre préférence salariale, notre priorité sociale.

Par cette motion de rejet, nous refusons votre autoritarisme et le droit de veto du Medef sur les hausses des salaires. Nous refusons un nouvel affaiblissement de la sécurité sociale, qui vous permettra de venir ensuite exiger de nouveaux reculs en matière de droit à la retraite ou à l'assurance chômage, ou justifier de nouveaux déremboursement...

Par cette motion de rejet, nous clamons haut et fort que nous avons au contraire besoin d'une vraie loi pour la hausse des salaires et le partage des richesses.

Augmentez les salaires, pas les actionnaires ! Voilà ce que vous disent les Français. Nous refusons donc la confiscation du débat, la confiscation des richesses et, tout bonnement, la confiscation du juste salaire des travailleurs qui, seuls, dans notre pays, créent la valeur.

Il s'agit d'un amendement de repli pour ce qui nous concerne mais qui sera, je l'espère, un amendement de compromis. Il vise à exiger l'ouverture d'une négociation pour que soit instauré un ratio d'encadrement des salaires, non pour empêcher qu'on rémunère un PDG au-delà de vingt fois le salaire moyen dans son entreprise – proposition que vous ...

Je suis sûr que vous-mêmes ne parvenez pas à vous rendre compte de ce que cela représente que de gagner jusqu'à 1 400 fois plus que quelqu'un d'autre. Quel être humain vaut 1 400 fois plus qu'un de ses semblables ? Aucun. Faisons donc cet effort, envoyons ce signal de décence, de justice, ne permettons plus que l'octroi de si hauts salaires soi...

Dès ce premier amendement, nous entrons dans le vif du débat. Vous dites : « nous transposerons l'ANI, rien que l'ANI », mais comme l'a rappelé notre collègue Aurélie Trouvé, l'ANI répond à une demande du Gouvernement. Si la question des salaires ne figure ni dans le projet de loi ni dans l'ANI – ni même dans les négociations –, c'est parce que...

Nous irons dans le même sens que nos collègues des groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES. S'agissant de la méthode, la référence aux métiers repères se trouve dans le texte de l'ANI : vous ne pouvez donc nous objecter que vous souhaitez vous en tenir à ce dernier. Faites du moins un effort pour rendre votre argumentation cohér...

Monsieur le rapporteur, nous avons au moins la satisfaction de constater que ce que nous disions en commission est parvenu jusqu'à vous. Il existe, l'Insee l'a démontré, un problème de substitution des mécanismes de partage de la valeur à des augmentations de salaire. Obligé de le reconnaître, vous avez déposé cet amendement.

Mais, comme Eva Sas vient de l'expliquer, seuls les amendements n° 116 et 323 touchent au cœur du problème et couvrent l'ensemble des dispositifs. Les amendements n° 376 et identiques, outre qu'ils ne concernent que la participation, visent un deuxième objectif : créer un effet d'aubaine, pousser à la substitution en sacralisant les exonération...

Monsieur le ministre, vous venez de fort bien nous expliquer le rôle des négociations entre patronat et syndicats, ainsi que celui des parlementaires. En matière d'égalité salariale entre hommes et femmes, le législateur ne peut se borner au compromis auquel sont parvenues les organisations signataires de l'ANI : fixer des objectifs, en tenir c...

…en interdisant la substitution des primes au salaire, mais en créant toutes les conditions pour y inciter. Il faut donc rejeter ces amendements et leur préférer les suivants. Enfin, je ne peux pas résister à un trait d'humour. Collègues macronistes, vous avez gagé les exonérations de cotisation sur une majoration de l'accise sur les tabacs !

Trêve de bavardage ! Il serait urgent d'instaurer des obligations de résultat, sans quoi l'inégalité est vouée à perdurer. L'amendement marque d'ailleurs notre volonté de profiter de l'examen de ce texte pour renforcer considérablement les mécanismes qui concourent à l'égalité salariale. Nous proposons ainsi d'aligner la rémunération des heures...

Je me demande donc pourquoi la présidente Braun-Pivet ne les a pas déclarés irrecevables, comme elle a osé le faire des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite !