Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Matthias Tavel pour ce dossier

109 interventions trouvées.

C'est là le premier motif de cette motion de rejet : nous ne vous laisserons pas tourner la page des retraites en instrumentalisant ce texte pour qu'il serve votre communication. Le projet de loi que vous nous présentez n'est pour vous qu'un alibi : l'alibi du dialogue social, l'alibi du pouvoir d'achat pour un gouvernement qui n'a rien fait d...

Partout, les travailleurs réclament un juste salaire et, partout, vous y opposez ! Alors oui, nous affirmons ici que la hausse des salaires est une revendication totalement légitime. C'est une mesure d'urgence sociale, quand les prix alimentaires augmentent de 17 %.

C'est une question de justice, quand les profits et les marges de bien des industries explosent, au détriment des consommateurs. C'est une nécessité économique, quand le pays va vers la récession. Enfin, c'est indispensable d'un point de vue écologique, si l'on veut que les Français puissent consommer mieux, soutenir la filière bio en difficult...

En dix ans, la rémunération des PDG du CAC40 a augmenté de 90 %. Dans les cent plus grandes entreprises françaises, entre 2011 et 2021, les versements aux actionnaires ont crû de 57 % tandis que les versements aux salariés n'ont augmenté que de 22 %.

Nous l'avons vu encore récemment chez Total : en novembre, la direction, soutenue par le Gouvernement, refusait une hausse de 10 % des salaires. Quelques semaines plus tard, le PDG s'augmentait de 23 % !

La France est un paradis pour millionnaires et actionnaires. Notre pays est le champion d'Europe du versement de dividendes aux actionnaires – champion d'Europe ! Mais, comme le disait déjà Victor Hugo, c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches.

En effet, les salaires réels, c'est-à-dire une fois l'inflation prise en compte, ont baissé l'an dernier. Et le travail ne protège plus de la pauvreté, puisque la France compte 1,2 million de travailleurs pauvres. Voilà le bilan du macronisme : l'injustice à tous les étages ! Pire encore, en 2019, 45 % des dividendes et rachats d'actions par ...

Il y a une contradiction flagrante entre le titre et le contenu du projet de loi. Dans le titre, il est question du partage de la valeur ; dans les articles, il n'est question que du partage du profit. Or la valeur créée ne se résume pas au profit. Le profit n'est rien d'autre que la valeur créée par les salariés, valeur qui leur a été volée pa...

Il s'agit d'ouvrir une négociation afin de fixer les modalités selon lesquelles les salaires sont indexés sur l'inflation. On appelle ce mécanisme l'échelle mobile des salaires. C'est une proposition que nous partageons notamment avec nos collègues communistes. Alors que nous traversons une période d'inflation très forte, il n'est pas normal q...

Encore une fois, la Ve République et les choix du Gouvernement corsètent l'Assemblée. Vous avez volontairement choisi de restreindre le champ du projet de loi à la transposition de l'accord du 10 février. Cela vous permet d'écarter les amendements qui s'en éloignent, même un tout petit peu, et d'interdire le débat sur certa...

Il en va de même quant à notre volonté de faire avancer l'égalité salariale entre femmes et hommes. Vous avez systématiquement empêché tout progrès, en refusant de renforcer la rémunération des heures complémentaires des salariés à temps partiel, de créer une commission de contrôle salarié pour vérifier l'égalité salariale dans les entreprises,...

Au moment du débat sur les retraites, vous avez empêché brutalement l'Assemblée de voter. Vous avez défendu ainsi le droit de veto du monarque présidentiel contre les représentants du peuple.

Voici, à l'occasion de l'examen de ce texte, une nouvelle invention de votre part. À court d'arguments, vous inventez une autre irrecevabilité, politique celle-là – patronale, devrais-je dire. Vous prétextez la nécessité de respecter l'accord pour refuser qu'on le modifie sans l'accord de tous les signataires, c'est-à-dire, selon vous, celui du...

Nous refusons cette nouvelle restriction du pouvoir de notre assemblée. Rappelons d'abord que toutes les organisations syndicales n'ont pas signé cet accord national interprofessionnel. Rappelons aussi que, le 15 juin dernier, toutes les organisations syndicales ont appelé, à l'unanimité, partout, les salariés à revendiquer, à négocier et à se ...

Preuve que, si ce sujet n'est pas dans l'accord du 10 février ni dans le projet de loi, ce n'est pas de la responsabilité des syndicats. C'est de votre responsabilité, monsieur le ministre, vous qui n'avez pas exigé, dans votre lettre de cadrage, qu'il fasse partie de la discussion. C'est de la responsabilité du patronat, qui a refusé qu'il en ...

Plus généralement, vous faites mine d'oublier que cet accord n'est pas la démocratie sociale. La démocratie suppose l'égalité ; or il n'y a pas d'égalité entre salariés et patronat.

Cet accord est seulement l'expression d'un rapport de force dans lequel le patronat tient le stylo. Vous faites mine d'oublier enfin qu'il est du rôle du Parlement de se prononcer sans se voir cantonné aux miettes concédées par le Medef. Il est même anticonstitutionnel d'empêcher le Parlement de se saisir pleinement de ces enjeux.

En effet, l'article 34 de la Constitution prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux […] du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ». C'est donc bien la loi qui décide, en la matière. Notre assemblée a donc le droit, et le devoir, d'examiner, d'amender, de compléter et, le cas échéant, de rejeter les stipul...

C'est l'exemple de la prime Macron : elle a privé chaque salarié qui l'a touchée de 240 euros de hausse de salaire. Elle ne sert d'ailleurs qu'à ça car, pour le reste, c'est un échec : quelque 70 % des salariés ne l'ont pas touchée et ceux qui l'ont touchée ont perçu bien peu, en tout cas bien moins que les 6 000 euros du plafond relevé à grand...

Ce n'est pas avec des primes qu'on convainc un propriétaire de louer un appartement ni un banquier de prêter de l'argent pour l'achat d'un logement ou même une voiture ; ce n'est pas avec des primes qu'on ouvre des droits à l'assurance chômage ou à la retraite – mais avec des hausses de salaires.