Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Ces amendements visent à compléter ce texte par une disposition de bon sens qui devrait pouvoir nous rassembler : elle n'oblige à rien mais donne la possibilité aux donneurs d'ordre d'abonder le versement de primes dans leurs entreprises sous-traitantes. La question d'un salariat à plusieurs vitesses est posée, notamment en raison d'un recours ...

Demandez aux salariés qui sont ceux qui nuisent à leur pouvoir d'achat et le détruisent depuis six ans. C'est vous !

Hier après-midi encore, c'est vous qui avez refusé que la question des salaires puisse être discutée au sein des branches alors que nous le proposions. Ne prétendez pas à présent que vous défendez cette mesure !

Je poursuis mon propos. C'est encore sous la présidence d'Emmanuel Macron que les salaires réels – y compris lorsqu'on tient compte de l'inflation – ont baissé l'an dernier pour la première fois dans notre pays depuis très longtemps.

Vous nous dites que vous voulez défendre l'ANI. Or nous avons fait la démonstration, depuis hier, que, chaque fois qu'il aurait été possible de modifier l'ANI au profit des salariés, s'agissant des métiers repères, de la définition des superprofits ou de la sous-traitance – une question qui est pourtant abordée dans l'article 17 de l'accord –, ...

J'en viens à la prime Macron. Oui, nous voulons la supprimer parce qu'il est déjà possible de verser des primes dans les entreprises, mais soumises à des cotisations sociales, sans remplacer les salaires.

 « Chers » ? Vous nous coûtez cher, ça, c'est sûr ! Depuis hier, l'objet de notre débat est notamment de savoir comment empêcher la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, de se substituer au salaire. Nous avons déjà défendu sur le sujet plusieurs amendements que vous avez repoussés. Celui-ci pourrait permettre de résoudre le problème...

Nous éliminerons ainsi les effets d'aubaine qui pourraient exister lorsqu'un employeur verse une rémunération sous forme de prime plutôt que de salaire. Voilà une première réponse visant à lutter contre le fait que 30 % du montant de la prime auraient dû être versés sous forme de salaire. Si l'on considère le montant moyen de la prime Macron, c...

Au passage, en soumettant la prime à cotisations sociales, nous améliorons le sort des travailleurs et des salariés parce que leurs droits à la retraite augmenteront – et ils en ont bien besoin. Il en va de même pour leurs droits à l'assurance chômage – là encore, ils pourraient en avoir bien besoin car on ne sait pas de quoi demain sera fait. ...

Nous vous demandons d'augmenter les salaires et de soumettre la prime aux cotisations sociales. Ainsi, les salariés seront mieux payés, mieux traités et mieux protégés.

Nous soutenons cet amendement, car nous sommes attachés à l'égalité devant la loi. Nous l'avons dit hier à propos des salariés des PME ; nous le répétons ici au sujet des entreprises de moins de cinquante salariés, par rapport aux entreprises de plus de cinquante salariés. La lisibilité de la loi pour toutes et tous est un autre principe très ...

Je suis assez stupéfait par ce qui s'est passé il y a quelques instants lors de l'examen de l'amendement n° 88 de notre collègue Marie-Charlotte Garin. Monsieur le rapporteur, vous reconnaissez que, lorsqu'ils prévoient un montant proportionnel au salaire ou à la durée de présence dans l'entreprise, les dispositifs de partage de la valeur repr...

Hier déjà, vous avez été battus : nous avons adopté à ce sujet un amendement dont vous ne vouliez pas entendre parler. Comme nous sommes grands princes et grandes princesses, nous vous offrons une occasion de vous racheter : faisons au moins en sorte que le rapport prévu à l'article 3 indique clairement les effets de ces dispositifs de partage...

Je tiens avant tout à saluer la qualité du travail accompli par le président Coquerel ainsi que sa mansuétude, grâce à quoi les amendements à l'article adoptés en commission ont pu être examinés et adoptés.

S'il avait appliqué la même règle que celle que Mme Braun-Pivet a appliquée aux dispositions de la récente proposition de loi sur les retraites, vos amendements, également gagés sur la fiscalité du tabac, auraient été déclarés irrecevables !

Telle est la première leçon. Ensuite, si vous levez le gage, c'est parce que ça coûte ! Les exonérations de sécurité sociale coûtent déjà plus de 2 milliards d'euros à la sécurité sociale ; combien de plus avec ce texte ? Nous vous le demandons, monsieur le ministre, car nous n'avons pas trouvé ce chiffre dans les documents que vous nous avez ...

Vous devez répondre. Vous ne pouvez pas demander à l'Assemblée de voter des exonérations de cotisations sociales à l'aveugle sans dire par qui vous les ferez payer et à quels droits sociaux vous vous attaquerez pour ce faire !

L'amendement englobe dans son champ la prime de partage de la valeur. Nous y sommes défavorables, car nous nous opposons à ce que cette prime soit considérée comme un élément de partage de la valeur ; elle n'est qu'une mesure de pouvoir d'achat involontaire. Par ce sous-amendement, nous voulons toutefois témoigner notre attachement à l'économi...

Commençons par dissiper l'enfumage. Il y a quelques instants, M. le ministre s'est gargarisé à cette tribune, vantant la démocratie sociale, qui permet que soit conclu un accord national interprofessionnel comme celui du 10 février, dont traite ce projet de loi. Mais enfin, depuis l'affaire de la pension de retraite à 1 200 euros, les Français ...

Lorsque M. Dussopt parle de démocratie sociale, il est aussi crédible que Gargantua qui affirmerait se lancer dans un programme minceur… Comme les ogres, les dévoreurs de droits sociaux ne sont jamais rassasiés. En effet, monsieur Dussopt, si vous étiez sincèrement pour la démocratie sociale, et même pour la démocratie tout court, vous auriez ...