Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Partage de la valeur… Cinq ans après les gilets jaunes et six mois après le plus grand mouvement social relatif au droit à la retraite, ces mots sonnent faux dans votre bouche, monsieur le ministre. Ce projet de loi n'est pas un texte de partage. Il vise à donner aux salariés quelques miettes pendant que les actionnaires gardent le pain et sur...

C'est un texte anti-sécurité sociale. En multipliant les exonérations de cotisations, vous creusez le trou de la sécu. C'est un texte anti-service public. En multipliant les exonérations d'impôt sur le revenu pour les primes, vous appauvrissez l'État. Non, vous ne permettez pas aux salariés de gagner plus. Vous leur promettez seulement d'avoi...

Ce texte offre aussi l'occasion d'assister à un mariage entre macronistes et lepénistes, sur le dos des salariés. Main dans la main, vote après vote, vous avez défendu la même arnaque sociale.

Ensemble, macronistes et lepénistes, vous avez voté contre l'augmentation du Smic ; ensemble, macronistes et lepénistes, vous avez voté contre l'indexation des salaires sur l'inflation ;

…ensemble, macronistes et lepénistes, vous voulez appauvrir encore la sécurité sociale et les retraites en les privant de cotisations ;…

…ensemble, macronistes et lepénistes, vous fragilisez les salariés en voulant les transformer, en quelque sorte, en autoentrepreneurs dont la rémunération dépendrait du bon vouloir du patron ou du dividende de l'actionnaire.

Les Français doivent savoir que Mme Le Pen partage avec M. Macron la préférence actionnariale quand nous défendons la préférence salariale.

Les Français doivent prendre garde quand ils croient voir passer un carrosse lepéniste. Car ce texte montre qu'à la fin ils ne se retrouveront qu'avec une citrouille macroniste. Pourtant, les solutions existent. Si vous voulez vraiment partager les richesses, alors garantissez l'égalité salariale entre les hommes et les femmes alors que les fe...

augmentez le Smic en le faisant passer à 1 600 euros net ; supprimez les exonérations de cotisations dans les branches qui gardent des minima inférieurs au Smic ;…

…indexez les salaires sur l'inflation comme nous vous proposerons de le voter ici même le 30 novembre prochain, et comme macronistes et lepénistes l'ont refusé, encore ce matin, en commission. Si vous voulez partager la valeur dans les entreprises, alors limitez les écarts de salaires en autorisant au maximum un rapport de 1 à 20 afin que M. C...

Nos valeurs sont le travail et le juste partage des richesses. Bien sûr, nous comprenons que des salariés prennent le peu qu'on leur donne. Cependant, nous combattons aujourd'hui, comme nous le ferons demain, ce système qui permet que les actionnaires puissent prendre autant et laisser si peu. La hausse des salaires est indispensable. C'est un...

Il s'agit d'une exigence minimale qu'il faut préciser et conforter si nous voulons que ces dispositifs soient pleinement responsables. Il arrive en effet qu'il y ait dans les investissements de ces fonds un peu de tout, ou des choses qui sont passées sous silence. Nous entamerons prochainement l'examen d'un projet de loi relatif à l'industrie ...

Il s'agit également d'une demande de rapport, qui fait écho à la remarque de Mme Sas sur l'importance de l'épargne salariale dans le financement de la transition écologique. Des organisations indépendantes ont relevé des lacunes dans l'utilisation des fonds labellisés au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'in...

Une entreprise pratiquant l'évasion fiscale prive ses salariés d'une partie de l'intéressement ou de la participation qui devrait leur revenir. Il faut donc réfléchir aux moyens d'informer les salariés du niveau de pertes que cette stratégie engendre pour eux, mais également de récupérer ces sommes. Je ne reviens pas sur le débat que nous avon...

…un rapport sur les conséquences de l'évasion fiscale sur l'efficacité des dispositifs de partage de la valeur nous permettrait d'y voir plus clair et de travailler ensuite collectivement à une évolution de la législation – vous avez vous-même reconnu qu'elle pouvait être améliorée, monsieur le rapporteur,…

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, en réponse à la mise en cause personnelle dont notre collègue Saintoul a fait l'objet.

Monsieur le rapporteur, nous débattons depuis lundi. Comme vous le savez, en tant que membres d'un groupe politique, il nous arrive d'échanger entre nous. Vous savez également que les questions que nous avons posées avec une grande conviction – et à de multiples reprises, je veux bien en convenir – concernant le coût de ces exonérations et de c...

Depuis lundi, nous signalons le risque que les primes viennent se substituer aux salaires. En défendant cet amendement et les suivants, nous voulons vous offrir une nouvelle fois l'occasion de confirmer que telle n'est pas votre intention : ils visent à obliger à augmenter les salaires dans les années qui suivent l'attribution d'une prime dite ...

Nous sommes au cœur du débat sur la substitution. Nous vous proposons un compromis : nous prenons acte qu'une prime de partage de la valeur pourra être versée, et même qu'elle sera exonérée de cotisations, mais nous voulons la soumettre à condition. Cet amendement vise à rendre obligatoire une augmentation de salaire pérenne au moins équivalent...

C'est une mesure de bon sens visant à sanctuariser les salaires et le principe de non-substitution. Si l'avis du Gouvernement devait être défavorable, je souhaite qu'il en précise les raisons et qu'il nous explique comment il compte protéger les salaires contre le risque de substitution.