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Les interventions de Marine Le Pen sur ce dossier

754 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CL74C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale05 000 000
Sécurité et éducation routières00

14/10/2022 — Amendement N° CF365C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabat...

Article additionnel : Après article 46 insérer l’article suivant : En cas de catastrophes naturelles, l'Etat doit pouvoir modifier et abaisser exceptionnellement et de façon transitoire, en concertation avec les collectivités territoriales, les seuils d'indemnisation des victimes, particuliers et entreprises, en permettant aux collectivités l...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° AC53C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Blanc, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré500 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie d...

14/10/2022 — Amendement N° AC99C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
Vie de ...

14/10/2022 — Amendement N° AC98C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré6 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

14/10/2022 — Amendement N° AC121C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

14/10/2022 — Amendement N° AC127C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré05 000 000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

14/10/2022 — Amendement N° AC93C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

14/10/2022 — Amendement N° CF263C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0165 000 000
Gendarmerie nationale0165 000 000
Sécurité et éducation routières070 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire150 000 0000
Vie étudiante0150 000 000
Recherches scientifiqu...

14/10/2022 — Amendement N° AC87C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire150 000 0000
Vie étudiante0150 000 000
Recherches scientifiqu...

13/10/2022 — Sous-Amendement N° 3552A rectifié à l'amendement N° 3132A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « intrusion », insérer le mot : « violente ou entrainant des dégradations ». II. – En conséquence, à la première phrase l’alinéa 3, après le mot : « intrusion », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à détailler les associations concernées par l'exclusion du bénéfice de la ...

13/10/2022 — Amendement N° 87C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

13/10/2022 — Amendement N° 51C au texte N° 273 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que ses ...

13/10/2022 — Amendement N° AC27C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 00...

13/10/2022 — Amendement N° AC46C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° CF170C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
dont titre 21 000 0000
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