Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines animales et végétales dans les assiettes des Fr...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit caractériser le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission des exploitations agricoles, et qui...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour atteindre nos objectifs en matière de souveraineté alimentaire, elles favorisent la diversification des activités agricoles et l’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaque territoire. À cet effet, l’État proposera également l’intégration au sein des Comités techniques des SAFER d’un re...

Après la première phrase de l’article L. 218‑73 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le fait de ne pas mettre au niveau le réseau d’assainissement pour les communes compétentes en matière d’assainissement, telles que définies à l’article L2224‑8 du code général des collectivités territoriales, notamment en cas ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois, un rapport évaluant l'opportunité d'augmenter la contribution de l'État à l'amélioration des conditions de travail en agriculture sur le renouvellement des générations. Il évalue notamment les moyens pouvant permettre de développer le service de remplacement, les raisons expliquant l...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la représentation de la pluralité des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission dans les structures agréées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s'assurer que les porteurs de projet puissent être orientés v...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – L’article L. 331‑3‑2 est ainsi rédigé : « Article L. 331‑3‑2. – L’autorisation mentionnée à l’article L. 331‑2 peut n’être délivrée que pour une partie de la demande pour satisfaire en partie ou en totalité des demandes complémentaires ou concurrentes. L’autorisation peut être tem...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux mois ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement sur l'alinéa précédent, le groupe LFI-NUPES propose que l'autorité administratrice compétente dispose de deux mois pour indiquer au demandeur si son projet est soumis à autorisation.

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Cet amendement entend empêcher l'application de l'article 15 aux litiges en cours au nom du principe de non-rétroactivité des lois et du respect des droits acquis. Le droit administratif français, en adhérant aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, garantit que les règles applicab...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l'alinéa prévoyant que les contentieux liés à l'autorisation environnementale telle que prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération prévues dans l'article. L'autorité envi...

I. Après le deuxième alinéa de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis En l’absence de bâtiment habitable existant sur le site, la construction de résidences démontables constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs, au sens de l’article R. 111‑51, lorsqu’elle constitue le domicil...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer les alinéas prévoyant l'habilitation à légiférer par ordonnance. Nous sommes opposés au recours aux ordonnances et appelons le Gouvernement à passer les mesures qu'il souhaite par la voie parlementaire.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils garantissent des enseignements rigoureux et de qualité sur les bénéfices économiques et environnementaux de l’agriculture biologique, de l’agroécologie et de l’agroforesterie. En particulier, ils intègrent un enseignement sur la traction animale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'enseignement agricole devant former davantage de perso...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « actes », insérer les mots : « autres que des interventions chirurgicales ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6 procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite exclure les interventions chirurgicales des actes que des personnes non vé...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l'enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l'agriculture est la tâche de professionnels de l'éducation. La mention d'une association "des...

Une campagne de communication auprès du grand public est menée pour clarifier les engagements environnementaux et les pratiques associées aux divers labels et certifications. En particulier, il s’agit de bien différencier les critères et leurs implications sur la qualité des produits des labels « Haute Valeur Environnementale » et « Agriculture...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire dans les référentiels de formation un module spécifique à l'agriculture biologique. La bifurcation écologique du sy...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les nouveaux actifs des secteurs de l’agricu...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il s’appuie en priorité sur la recherche publique française dans le domaine de la transition agroécologique, de manière à garantir l’indépendance de la recherche et assurer la diffusion de ces connaissances. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des conclusions et des recommandations de l...