Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

I. – L’article L. 4123‑2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’un militaire est déconjugalisé. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrenc...

À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot : « systèmes », insérer les mots : « français ou européens ». Exposé sommaire : Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étag...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 64 par les mots : « , sans que celui-ci se substitue aux entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Exposé sommaire : Le recours à la simulation est à la fois bienvenu et nécessaire. Il ne doit toutefois pas prendre le pas sur l’organisation d’entraînement réel...

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’inflation consommera intégralement l’augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024, soit 3,1 milliards d’euros. Le coût total de l’inflation sur le budget global de cette LPM 2024‑2030 est estimé à 30 mil...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...