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Les amendements de Julien Rancoule pour ce dossier
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L'article 34 prévoit une réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Il va donc dans le bon sens. On peut cependant regretter que l'amendement à venir déposé par le Gouvernement limite le montant de cet avantage fiscal ainsi que les conditions permettant d'en bénéficier. Je salue en...
Il vise à élargir le dispositif aux salariés dont la rémunération est inférieure au Smic majoré de 90 %, plutôt que de 60 % comme cela est prévu par l'amendement. Ainsi, les salariés des classes moyennes, touchant une rémunération d'environ 2 000 euros net par mois, pourront bénéficier du dispositif.
Comme M. Pauget l'a expliqué, l'amendement du Gouvernement prévoit que l'attribution des exonérations sera précisée par décret. L'article 34 nous semble suffisamment complet et restrictif en l'état. Il n'y a pas de raison de l'alourdir et de laisser au Gouvernement la possibilité d'en limiter la portée.
J'abonde dans le sens de M. le rapporteur pour avis. L'expérimentation de ce dispositif devrait commencer en 2024 et non en 2025, afin de durer trois ans. Cela nous laissera le recul nécessaire, à la fin de l'année 2026, pour juger de la pertinence du dispositif.
