Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Compléter l’alinéa 186 par les mots : « et en zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire rentrer les zones de revitalisation rurale dans le plan 10.000 jeunes , car les problématiques de décrochage et de chômage des jeunes y est très important. Les jeunes de ces territoires doivent, par soucis...

I. – Au début de l’alinéa 183, substituer au mot : « cent » le mot : « des ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « (QPV) », insérer les mots : « et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire rentrer les zones de revitalisation rurale dans les territoires ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Pour accompagner le déploiement de nouveaux agents de police et de gendarmerie dédiés à la surveillance de la voie publique, la prime « voie publique » sera revalorisée à hauteur de 100 euros par mois dès 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de marquer la nouvelle orien...

À l’alinéa 174, substituer aux mots : « le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et tout type de discrimination » les mots : « tous les types de discriminations » Exposé sommaire : Toutes les formes de discriminations sont insupportables. Le choix malheureux de la rédaction originale de cet alinéa de citer nominativement un nombre r...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 154, substituer au mot : « Les » le mot : « Des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « LGBT+ » les mots : « dédiés aux victimes de harcèlements et agressions sexuels et sexistes ». III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, subst...

Rédiger ainsi l’alinéa 153 : « Il convient également de former l’ensemble des officiers afin qu’ils puissent accueillir les plaintes et déclarations de la manière la plus appropriée aux différents profils de victimes qu’ils ont à prendre en charge, et aux spécificités de leurs préjudices. » Exposé sommaire : Cet amendement tient à remettre l...

Supprimer l’alinéa 181. Exposé sommaire : Si la réalité du déficit de popularité des forces de l'ordre auprès des jeunes n'est pas à remettre en cause, cet alinéa prépare, en ne taisant que le mot, une politique de recrutement basée sur des considérations raciales et communautaires quand seul le mérite doit permettre de désigner les agents de...

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Afin de garantir un niveau de sécurité suffisant de l’outil FranceConnect, une veille de cybersécurité sera assurée quotidiennement pour prévenir d’éventuelles attaques informatiques et garantir en permanence un très bon degré de protection. » Exposé sommaire : Si le déploiement de l'outil Fra...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Les agents et les élus des collectivités territoriales devront être sensibilisés aux risques que représente la cybercriminalité pour les communes, ainsi qu’être informés des bonnes pratiques à adopter obligatoirement au sein de leurs communes. » Exposé sommaire : De nombreuses communes, en par...

Après l’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant : « Outre le recrutement de psychologues dédiés et la mise en place de numéro d’appels de soutien aux personnels, le ministère de l’Intérieur élabore un plan visant à prévenir les risques psychosociaux au sein des forces de l’ordre. Il prévoit également l’évaluation des mesures prises permettant de ...

Après l’alinéa 436, insérer l’alinéa suivant : « Des structures seront habilitées pour accueillir les agents des force de l’ordre souffrant de blessures physiques ou d’un traumatisme psychologique du fait de leur mission. Situées en espace naturel, elles inciteront à la déconnexion, en contraste avec les rendez-vous avec des psychologues qui s...

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la date : « 1^er janvier 2026 », la date : « 1^er juin 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire à un an et demi (contre trois auparavant) le délai laissé au Gouvernement pour produire un rapport sur la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle,...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Tous les moyens seront mis en œuvre pour pouvoir condamner les personnes qui apportent une aide directe ou indirecte aux étrangers qui tentent d’entrer illégalement sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé une priorité concernant l’immigr...

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 72. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – Chaque année, un rapport distinct est remis par le Gouvernement au Parlement faisant état, pour les amendes forfaitaires délictuelles, du taux de recouvrement et des éventuelles difficultés de mise en œuvre et, le cas éc...

Compléter ce rapport par l'alinéa suivant : « Face à l’ampleur de la situation et à la gravité des faits, une réforme pénale sera engagée afin d‘aggraver les peines du trafic d’êtres humains. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé, l’objectif de sanctionner plus fermement le trafic d'êtres humains. Selon l...

Compléter ce rapport par les deux alinéas suivants : « 3.8 Accueil des détenus présentant des troubles psychiques « Sur l’ensemble du territoire, cinq établissements spécialisés pour l’accueil des détenus présentant des troubles psychiques, à la taille modulée selon la population carcérale de la région pénitentiaire, seront créés. Ces étab...