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Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier

705 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 2886 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins deux ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays q...

20/10/2023 — Amendement N° 2885 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins trois ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays ...

20/10/2023 — Amendement N° 2884 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins un ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloi...

20/10/2023 — Amendement N° 2883 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins quatre ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays...

20/10/2023 — Amendement N° 2880 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Au IV de l’article L. 5471‑1 du code de la santé publique, les mots : « peut décider de publier » sont remplacés par le mot : « publie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise les accompagner systématiquement de publicité sur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament pour engendrer un effet de « name and shame »

20/10/2023 — Amendement N° 2879 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins deux ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à voul...

20/10/2023 — Amendement N° 2878 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins trois ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vou...

20/10/2023 — Amendement N° 2877 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins quatre ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vo...

20/10/2023 — Amendement N° 2876 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les...

20/10/2023 — Amendement N° 2875 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins trois ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et le...

20/10/2023 — Amendement N° 2874 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins quatre ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et l...

20/10/2023 — Amendement N° 2873 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant en France » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins deux ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à voulo...

20/10/2023 — Amendement N° 2872 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant en France » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins trois ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à voul...

20/10/2023 — Amendement N° 2871 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant en France » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins quatre ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vou...

20/10/2023 — Amendement N° 2870 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Le a du 2° de l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « s’ils justifient d’au moins trois ans de travail équivalent temps plein sur le territoire national » Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans...

20/10/2023 — Amendement N° 2869 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Le a du 2° de l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « s’ils justifient d’au moins deux ans de travail équivalent temps plein sur le territoire national » Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans ...

20/10/2023 — Amendement N° 2868 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Le a du 2° de l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « s’ils justifient d’au moins un an de travail équivalent temps plein sur le territoire national » Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les...

20/10/2023 — Amendement N° 2867 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’article L. 5121‑34 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121‑35 ainsi rédigé : « Art. L. 5121‑35. – Le ministère de la santé publie annuellement un rapport qui rend état des avancées de relocalisation en France et dans l’Union européenne de la production de médicaments essentiels et présentant des risques ac...

20/10/2023 — Amendement N° 2817 au texte N° 1682 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Au troisième alinéa de l’article L. 452‑4 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut s’assurer » sont remplacés par les mots : « s’assure ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec l’ANADAVI, vise à instaurer une obligation d’assurance pour fautes inexcusables pour les employeurs. L’objectif recherché est double. Cet amendeme...

20/10/2023 — Amendement N° 2816 au texte N° 1682 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à la » les mots : « à une ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « une part de ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 2° Une part, dite fonctionnelle professionnelle, qui co...