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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

832 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° 1883C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
dont titre 25 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 0000
dont titre 2100 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire010 000 000
Administration pénitentiaire10 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

26/10/2022 — Amendement N° 1865C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1863C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1862C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire600 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1859C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1855C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 908, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ». Exposé sommaire : Le ministère de la Justice annonce en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière ann...

26/10/2022 — Amendement N° 1851C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 894, insérer l’alinéa suivant : « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les pr...

26/10/2022 — Amendement N° 1840C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire10 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1839C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1800C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Berteloot, Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse03 0...

26/10/2022 — Amendement N° 1777C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire04 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1775C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Berteloot, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse07 0...

25/10/2022 — Amendement N° 1771C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1770C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 000 0000
Administration pénitentiaire0100 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

25/10/2022 — Amendement N° 1769C au texte N° 273 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Après le mot : « siècle » rédiger ainsi la fin de l’article : « les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaires » » . Exposé sommaire : Ceci est un amendement de rectification, Les tribunaux de grande instance n'existe plus depuis le décret 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire...

25/10/2022 — Amendement N° 1728C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré05 000 000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...