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Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
141 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN746 au texte N° 1033 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Thiériot
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑13. – Il est attribué un point supplémentaire dans la moyenne générale de l’étudiant qui s’est engagé dans la réserve militaire opérationnelle et qui justifie d’u...
