Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la relocalisation de la production des bâtiments de la Marine nationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la production de nouveaux bâtiments de la Marine nationale, et singulièrement d'un nouveau porte-avion, la relocalisatio...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques, » insérer les mots : « encouragement de l’organisation d’actions mémorielles, ». Exposé sommaire : la loi de programmation militaire se fixe comme objectif de renforcer le lien Armée/Nation et prévoir notamment d'encourager la participation de la population aux cérémonies p...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Il s’agit notamment des missions de contrôle de zone ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire s'inscrit dans un cadre historique où la préparation de la Nation à un conflit de haute intensité semble nécessaire. Cela explique notamment le financement de certa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « souveraineté » insérer les mots : « , y compris dans leurs missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). » Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit. ...

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présence loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effectifs du ministère de la défense et leurs évolutions, affectés dans les territoires de la France d'outre-mer, y compris en ce qui concerne les effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Exposé sommaire : La France d'o...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

Après l’année : « 2030 », insérer les mots : « , en métropole et outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Devront être prévus quatre bâtiments amphibie pour les outre-mer à l’horizon 2035 ». Exposé sommaire : (Repli) La spécificité géographique et géopolitique des outre-mer nécessite que ceux-ci soient dotés de quatre bâtiments amphibie type BATRAL à l’horizon 2035. Ceux-ci ont l’avantage d’être ...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Les Outre-Mer bénéficieront d’un programme de navires de projection de force adapté à leurs spécificités géographiques et géopolitiques, de type BATRAL, pour chacun des espaces ultra-marins. » Exposé sommaire : La spécificité géographique et géopolitique des outre-mer nécessite que ceux-ci soi...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie et des finances devr...

Le dernier alinéa de l’article L.822-1 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Le décret précise que l’engagement dans la réserve militaire opérationnelle constitue un critère prioritaire dans l’attribution des logements destinés aux étudiants, indépendamment de tout critère social. » Exposé sommaire : L’armée a besoin...

Après le mot : « militaire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 87 : « lors de l’examen de chaque loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement au rapport annexé permet de rappeler que le Parlement joue un rôle essen...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. En effet, 2 % est le minimum de la norme OTAN. Son secrétaire général Jens Stoltenberg a dit souhaiter que...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,24	50,54	53,84	57,14	61,04	64,94	68,94	403,68
Variation	+3,3	+3,3	+3,... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN683 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré) M. Thiériot Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si les ressources extra-budgétaires apparaissent manifestement insuffisantes sur une moyenne de deux années consécutives, une compensation équivalente aux ressources manquantes pour atteindre les objectifs de la présente loi de programmation devra faire l’objet d’une proposition de budgétisation d... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN560 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté) M. Thiériot À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «  Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,44 50,94 54,44 57,94 61,54 65,24 68,94 406,48 Variation +3,5 +3,5 +3,... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN687 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté) M. Thiériot Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si les effets d’une inflation constatée dépassant 30 % en moyenne sur deux années consécutives ne permettent pas d’atteindre les objectifs inscrits dans la présente loi, le Gouvernement devra proposer l’ouverture de crédits supplémentaires lors de l’examen du projet de loi de finances initiale. » ... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN422 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté) Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «  Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org Crédits de paiement de la mission "Défense" 47,04 51,34 55,64 59,94 62,94 65,98 68,91 411,79 variation +3,1 +4,3 +4,3