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Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
381 amendements trouvés
31/05/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1287 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bony, M. Dubois, M. Ray, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Périgault, Mme Valentin
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « commerciaux » sont insérés les mots :« et de l’indice des loyers des activités ter...
