Intervention de Jean-René Cazeneuve

Depuis, un peu d'eau a coulé sous les ponts. Nous avons instauré la supercontribution sur les entreprises du secteur énergétique, qui va rapporter 26 milliards l'an prochain.

Je comprends l'intérêt de cette mesure, mais elle a aussi des effets négatifs : elle peut pousser durablement les entreprises à ne pas verser de dividendes, ce qui causerait une baisse significative de la recette dans son ensemble ; elle créerait une inégalité de taxation entre les dividendes et les plus-values de cession ; elle causerait une différence de traitement, de gros dividendes versés régulièrement pouvant être moins taxés que d'autres plus faibles versés de manière plus irrégulière. Demande de retrait, ou avis défavorable.