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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Cette taxation spécifique, adoptée à l'échelon européen, est justifiée par la nécessité d'une homogénéité européenne pour ce secteur d'activité. Elle est un succès : les trois plus gros transporteurs mondiaux sont européens. Par ailleurs, les entreprises paient cette taxe même si elles sont déficitaires. Nous ne pouvons pas modifier la règle dès qu'elles gagnent de l'argent. Avis défavorable.

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