Intervention de Pierre Thomas

La transmission du foncier – souvent intrafamiliale – peut effectivement poser des problèmes, surtout lorsque l'agriculteur a eu plusieurs enfants, et les agriculteurs qui n'accèdent pas au foncier en pleine propriété peuvent être confrontés à des difficultés. Il serait effectivement souhaitable de trouver des solutions, éventuellement en allégeant les taxes.

Pour ce qui concerne l'accessibilité du foncier pour les jeunes exploitants, nous constatons que c'est un frein important à l'installation. L'accessibilité du foncier en pleine propriété peut s'avérer problématique, et le fermage peut être une solution. Nous ne souhaitons pas, pour l'instant, que la loi sur le fermage soit réformée. Elle apporte en effet certaines garanties aux agriculteurs. Certaines organisations syndicales ont proposé la suppression du statut du fermage. Nous y sommes formellement opposés. Les agriculteurs investissent pour des années, ils ont donc besoin de garanties.

Nous disposons d'un outil formidable en France, même s'il ne fonctionne pas très bien : la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural). Un problème de gouvernance et un problème de moyens se posent mais l'outil a le mérite d'exister. Il ne me semble pas qu'il en existe un équivalent dans d'autres pays du monde. Le problème de gouvernance est lié au fait qu'un certain syndicat a tendance à vouloir tout diriger et à attribuer la terre aux amis plutôt qu'à ceux qui en auraient le plus besoin. Il faut donc démocratiser le processus. L'administration est présente et elle joue parfois bien son rôle, il faut le reconnaître. Elle joue souvent un rôle de modération mais, de temps en temps, nous assistons à des « loupés ». C'est regrettable car cela apporte du discrédit sur ce modèle d'organisation. Quant au problème de moyens, la SAFER manque de moyens au niveau du stockage et de l'organisation.