Intervention de Sandrine Rousseau

Le présent amendement a pour objet de préciser que les soins d'accompagnement « s'organisent territorialement autour d'une convention dans le cadre d'une charte nationale dont le contenu est fixé par décret. » Il s'agit de renforcer la visibilité de la stratégie décennale du Gouvernement pour le développement de ces soins et de donner au Parlement la possibilité de l'analyser et de l'évaluer.