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Intervention de Hadrien Clouet
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet :L'amendement vise à simplifier le droit en faisant en sorte que les personnes qui, de manière non intentionnelle, commettent des erreurs, ne soient plus poursuivies comme des personnes qui fraudent.
