Intervention de Dino Cinieri

En 2024, le bonus écologique sera conditionné au respect d'un score environnemental afin de pénaliser les véhicules ayant une empreinte carbone élevée. Nous saluons cette mesure, mais le décret sera-t-il validé par Bruxelles ? S'appliquera-t-il aux véhicules produits en Europe ?

Le malus frappe désormais les véhicules hybrides. Pourquoi ne pas avoir inclus les véhicules électriques aux batteries les plus lourdes, comme le suggérait un rapport interne de l'Inspection générale des finances (IGF) ?

Le fait que le bonus applicable aux entreprises obéisse à des règles moins strictes est-il pertinent pour préserver la qualité du marché de l'occasion ? Les règles du bonus sont-elles assez lisibles pour les consommateurs ?

En 2022, l'Élysée a acheté six véhicules : un à moteur diesel, deux à moteur essence, deux hybrides rechargeables et un hybride non rechargeable. Comment expliquez-vous l'absence de véhicule électrique ? Les véhicules propres n'ont par ailleurs représenté que 2,7 % des achats du ministère de l'intérieur, alors que la loi impose un seuil de 50 %.