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Intervention de François Jolivet
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Jolivet :Il vise à donner aux conseils départementaux la possibilité d'exonérer de droits de mutation les accédants sociaux à la propriété. Le coût pour l'État serait nul.
