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Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nicolas Sansu :Ces amendements visent à libérer le foncier, le I-CF1446, en rendant obligatoire la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, le I-CF1445, en rendant obligatoire la taxe sur les friches et en en augmentant les taux.
