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Intervention de Frédéric Cabrolier
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Frédéric Cabrolier :Il convient de rendre la Teom plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables. Non corrélée à la quantité de déchets produits, sa base fiscale est injuste et pénalise souvent les personnes seules. Cet amendement tend à accorder un abattement aux personnes en situation de handicap, dans le but de leur redonner du pouvoir d'achat.
