Intervention de Pascal Lecamp

L'objectif est de permettre la coexistence de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) avec la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Reomi) ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi). C'est un ancien vice-président de syndicat de gestion des déchets qui a instauré ce dispositif sur son territoire il y a trois ans qui vous parle.

Les redevances incitatives sont faciles et rapides à mettre en place pour l'habitat horizontal ; très vite, elles permettent d'économiser 40 % de déchets. Aujourd'hui, 6 millions de personnes seulement sont couvertes par la redevance incitative, et l'objectif est d'atteindre 25 millions en 2025. Seule une plus grande souplesse donnée aux syndicats qui gèrent les déchets permettra d'y parvenir. De grandes villes, comme Pau, Bordeaux ou Grenoble, souhaitent pouvoir s'inscrire dans cette démarche.

Il y a un blocage dans l'habitat vertical – les immeubles. Si une Teom n'est pas appliquée aux propriétaires, les locataires, ne payant plus la taxe d'habitation, ne paient pas ; le taux de rotation rend difficile de les retrouver, et l'on constate des dépôts sauvages sur les décharges collectives.

Il faut donc faire confiance aux élus locaux, ce d'autant que le coût budgétaire est nul. Citeo et Intercommunalités de France y sont favorables.