Intervention de Jean-Luc Fugit

Depuis 2020, toutes les installations photovoltaïques bénéficient d'une imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) réduite à 3,39 euros par kilowatt de puissance électrique installée, pendant les vingt premières années d'imposition. L'amendement I-CF3010 propose de revenir au taux plein, à 8,16 euros par kilowatt de puissance électrique installée, pour les installations photovoltaïques au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières. L'intention est de donner davantage de moyens aux collectivités territoriales pour participer à la transition énergétique, notamment en accompagnant la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants.