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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Une majorité assez large se dégage sur ce sujet.
Les maires ne sont pas pris au piège, puisque toutes les associations d'élus demandent cette indexation. Comme l'a dit Stella Dupont, les recettes de taxe foncière relèvent de la responsabilité des élus locaux. Ils bénéficient de l'intégralité de cette taxe et ont le pouvoir d'en fixer le taux. Il leur revient d'assumer le montant demandé aux contribuables.
S'il a été décidé en 2016 de prévoir le mécanisme d'indexation sur les bases locatives, c'est bien pour éviter que nous ayons à débattre chaque année du montant de cette indexation – avec l'incertitude que cela entraînerait pour les communes et les finances locales. C'est donc une mesure de sagesse.
Madame Pires Beaune, je sais bien qu'en supprimant la taxe d'habitation, on diminue le nombre de contribuables locaux. Je n'ai jamais prétendu le contraire. Nous avons assumé les conséquences de cette suppression, car elle répondait à un autre objectif.
La responsabilité consiste à garantir aux élus locaux des règles stables, qui leur permettent de développer leur commune. Encore une fois, avis défavorable.
