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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ce débat est intéressant et prolonge celui que nous avions entamé l'an passé. Nous étions déjà préoccupés par le rythme de l'augmentation des bases locatives.

Stella Dupont a indiqué que les collectivités avaient la possibilité de réduire leur taux d'imposition. Elles pourraient aussi l'augmenter en l'absence de mécanisme d'indexation.

On peut également s'interroger sur le fait de procéder à l'indexation des bases locatives en se référant à l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Quel lien a-t-il avec le foncier et la valeur locative ? On se demande ce qu'il vient faire là.

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