Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons eu le courage politique de maintenir l'indexation qui avait été votée en 2016, et actualisée en 2018 afin de prendre pour référence un indice un peu différent. Il s'agissait de garantir les recettes des collectivités territoriales. La taxe foncière constitue désormais leur principale recette. Mais les valeurs locatives servent aussi à actualiser d'autres recettes, comme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la CFE.

Si l'on décide de ne plus indexer les recettes des collectivités territoriales, celles-ci n'évolueront plus au même rythme que l'inflation. Or il faut leur permettre de faire face au choc de cette inflation.

Je peux comprendre que l'on soit tenté de limiter l'augmentation des taxes acquittées par les propriétaires, mais je pense que nous faisons le choix de la responsabilité en préservant la recette principale des collectivités territoriales – et donc leur capacité à procurer à nos concitoyens les services publics de proximité. C'est une question de cohérence. Avis défavorable.