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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je souligne que les modifications apportées dans le cadre du PLF 2023 font que les communes qui ont beaucoup de logements sociaux ne peuvent pas majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cela crée un problème pour un certain nombre de collectivités.

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