Intervention de Quentin Bataillon

Nous sommes d'accord sur le rôle essentiel que jouent les associations et il nous revient de les accompagner pour faciliter leur action.

Mon amendement et celui du rapporteur général répondent aux préoccupations qui viennent d'être exprimées. Ils donnent aux communes la possibilité d'exonérer de la taxe d'habitation les locaux utilisés à titre privatif par une association.

À Saint-Étienne par exemple, les associations payent la taxe d'habitation seulement depuis 2018. Il s'agit parfois de sommes importantes, ce qui est d'autant plus difficile en période d'inflation. Les communes peuvent être obligées de compenser cette charge en augmentant la subvention à hauteur du montant de la taxe qu'elles perçoivent.

Je me rallie à la rédaction proposée par le rapporteur général, qui bénéficie au plus grand nombre d'associations.