Se connecter - Mon compte
Là aussi, faisons confiance aux collectivités territoriales. Elles doivent pouvoir supprimer cette exonération. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.