Intervention de Jean-Luc Fugit

Je ne reviens sur l'amendement précédent que pour dire mon regret que vous n'ayez pas pris en compte les considérations environnementales.

Cet amendement vise à clarifier et à harmoniser l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue pour les structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, afin d'accélérer la production d'énergie renouvelable et d'atteindre les objectifs inscrits dans la programmation pluriannuelle de l'énergie.