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Intervention de Julien Bayou

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Outre les défis soulignés par mon collègue Chauche, les Sdis sont également confrontés à l'inflation et à la carence ambulancière. L'augmentation de la TSCA serait logique pour soutenir le financement des Sdis, car, en sauvant des vies, les pompiers font faire des économies aux assurances qui n'ont pas à indemniser les sinistres. Nous avons travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF) pour élaborer l'amendement, qui accroît la part de la taxe sur les conventions d'assurance versée aux départements pour financer les Sdis. Il y a urgence à agir et à adopter cet amendement transpartisan : à Lyon et dans les Alpes-Maritimes, les assurances des véhicules de pompier ont été multipliées par quatre.

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