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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Pas de caricature de ce que je dis ! J'ai dit que lorsque l'on augmente les prélèvements de l'État vers les collectivités territoriales, il faut trouver le juste équilibre et ne pas aggraver le déficit de l'État au bénéfice de collectivités territoriales qui ont de la trésorerie ou des recettes dynamiques.

Je respecte les collectivités territoriales et leur libre administration. Elles sont responsables de leur politique en matière de ressources humaines. Je suis assez favorable à ce que l'on sépare les fonctions publiques de manière que les élus et les collectivités soient responsables de l'augmentation ou non du point d'indice, même si je sais que ce n'est pas dans l'air du temps et que l'esprit actuel est plutôt à l'uniformité dans l'augmentation du point d'indice. À ce moment-là, il faut admettre que, logiquement, cela pèse sur les collectivités territoriales.

De même, n'isolez pas une dépense des collectivités du panier global de leurs recettes et de leurs dépenses. Leurs recettes continuent à augmenter cette année plus vite que leurs dépenses.

S'agissant de l'Élysée, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, que vous n'avez pas souhaité voter en commission, l'effort demandé à l'État est trois fois supérieur à celui qui est demandé aux collectivités territoriales. Il montre l'exemple dans cette projection de redressement des finances publiques d'ici à 2027. Avis défavorable.

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