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Intervention de Eva Sas

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement d'appel crée un prélèvement sur recettes afin de financer une mission de recherche sur les bénéfices d'un impôt sur les plus riches européens pour financer les politiques climatiques. Les Verts sont d'abord favorables à un impôt sur la fortune climatique au niveau national. À défaut, nous le serions aussi à un impôt sur les plus riches européens. Les Verts européens ont commandé une étude à l'ONG Tax Justice Network afin d'instaurer un impôt sur la fortune modéré et progressif, centré sur les 0,5 % les plus riches.

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