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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Vous exprimez une opinion sur les ZFE qui n'est pas l'objet premier de l'article. Celui-ci va dans le bon sens en prévoyant que le produit des amendes issues de contrôles par radars automatiques perçu dans les ZFE sera intégralement rendu aux collectivités territoriales. Ce sont elles qui définissent les périmètres des ZFE, le type de véhicules ainsi que les restrictions de circulation. Cela me semble donc assez cohérent qu'elles bénéficient du produit des amendes. Avis défavorable.
