Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les associations d'élus ont des points de vue différents sur cet amendement : France urbaine y est favorable mais l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), par exemple, y est opposée. Avis défavorable.