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Intervention de Sébastien Rome

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Les collectivités territoriales ont perdu en autonomie fiscale et doivent encore gagner en autonomie budgétaire. L'amendement I-CF1279 vise à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation. Si le quinquennat Hollande a sabré les collectivités, celui d'Emmanuel Macron les a étouffées avec le contrat de Cahors. Depuis 2017, la stabilité de la DGF a entraîné une perte de 4 milliards d'euros du fait de l'inflation, pourtant faible. La principale préoccupation des élus est leur incapacité à répondre aux besoins des habitants du fait des contraintes budgétaires.

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