Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Cela ne représente pas des millions de dossier pour les sociétés d'assurance ! Vous avez obligé les Français à déclarer leurs biens immobiliers uniquement par voie numérique, et vous vous refusez à contraindre les compagnies d'assurance ?

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