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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

Il s'agit de durcir le régime de l'enregistrement des experts en défiscalisation dans nos outre-mer. Le PLF pour 2019 prévoyait un enregistrement pour trois ans mais en excluant les intermédiaires indirects – comme les apporteurs d'affaires – et il n'était pas nécessaire pour les opérations de plein droit, qui ne nécessitent pas d'agrément de l'opération elle-même. Nous proposons de ne plus faire d'exception et d'enregistrer l'intégralité des experts.

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