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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2022, le prélèvement à la source a permis d'augmenter le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu et la rentrée des recettes fiscales. Il s'applique aux salaires, traitements, dividendes. Nous proposons qu'il en soit de même pour les cessions d'actions et de droits sociaux.

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