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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cette disposition est caduque depuis 2021, faute de bénéficiaires. Il s'agit de supprimer une dépense fiscale dépourvue de rendement, dans une logique de nettoyage administratif, si vous me permettez l'expression.
