Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Eva Sas

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement, élaboré avec l'association Animal Crossing, vise à instaurer une taxe sur la vente des munitions de chasse contenant du plomb, selon le principe pollueur-payeur. Le plomb et ses composés sont reconnus comme des substances dangereuses pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. On estime qu'une boîte de vingt-cinq cartouches disperse dans la nature de 800 à 900 grammes de plomb. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime que de 1 à 2 millions d'oiseaux d'eau meurent chaque année d'empoisonnement au plomb et de saturnisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.