Intervention de Véronique Louwagie

La disposition proposée n'est pas sans intérêt, mais pas non plus sans effet collatéral. La ressource supplémentaire donne lieu à une dépense supplémentaire par un acteur qui, le plus souvent, participe de manière directe ou indirecte aux travaux et finira par la facturer. Le prix initial ne risque-t-il pas d'être majoré du montant de la contribution ?

À un moment donné, il y a bien quelqu'un qui paie. S'agira-t-il du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre ou d'un autre acteur ? La question, me semble-t-il, mérite d'être posée.