Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement permet d'étendre aux monuments non historiques la possibilité d'installer des bâches susceptibles de recueillir un affichage publicitaire générant des recettes publiques.