Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Votre amendement est plus que satisfait : le texte alourdit considérablement le malus CO2, le malus poids et la taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de société.