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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons déjà fortement revalorisé ces taux dans la loi de finances pour 2023. Ne les rendons pas confiscatoires. Nous avons aussi porté de 1151 à 3697 le nombre de communes concernées par la TLV. Bref, le signal a été très clairement donné. Attendons le bilan de ces mesures avant de procéder à de nouvelles hausses.
Pour échapper à la TLV, le logement peut être loué ou occupé pendant une partie de l'année. Il n'y a donc pas de raison de prévoir d'exceptions.
