Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Eva Sas
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Eva Sas :L'amendement tend à créer une redevance particulière pour les volumes d'eau prélevés dans une réserve de substitution. L'eau stockée contribue en effet à l'assèchement des sols et quelques irrigants se l'approprient au détriment du plus grand nombre.
