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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Avis favorable aux amendements à condition que mon sous-amendement soit adopté.

Les MNA sont intégrés dans l'ASE. Mais attention : si l'on considère que l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales, des départements en particulier, ne sont pas pilotables par elles-mêmes, que devient la libre administration des collectivités territoriales ? Nous sommes dans une sorte d'entre-deux aujourd'hui : peut-être faudrait-il réfléchir à une réforme plus profonde, afin de garantir l'autonomie des départements. La logique consistant à examiner chacune des dépenses des collectivités territoriales et à compenser chaque fois qu'une dépense augmente un peu plus que l'inflation ou que ce qu'elles peuvent supporter, même si c'est ce que nous avons fait avec les filets de sécurité l'année dernière, cela a des limites.

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