Intervention de Charles de Courson

La France et, par ricochet, les dirigeants des petites et moyennes entreprises, se trouvent confrontés à une conjoncture économique dégradée, et durablement. Aux conséquences de la crise sanitaire s'ajoute notamment la forte hausse du prix des matières premières.

Pour limiter les effets de cette hausse, le Gouvernement a réduit la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), mais cette réduction reste temporaire. Par ailleurs, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité, qui sont particulièrement touchées par l'augmentation du coût de l'énergie. Par parenthèse, il a été très difficile de mettre en œuvre cette aide : le décret a été publié il y a quinze jours environ, d'après ce que m'a dit l'ancien trésorier-payeur général de mon département. Il est à craindre qu'elle ne concerne que peu d'entreprises. Aussi, pour s'assurer que les conséquences des hausses de l'énergie restent soutenables pour les entreprises, notamment les TPE-PME, le présent amendement a pour objet d'introduire la nécessité de procéder à une étude d'impact.

Pour tout vous dire, j'avais déposé un autre amendement, qui visait à étendre le bouclier tarifaire aux petites entreprises, puisque le dispositif est réservé au résidentiel. D'après mon 2e bureau, cet amendement intéresse le Gouvernement. Hélas, il a été déclaré irrecevable – à juste titre, du reste… L'amendement CF46 est donc un moyen d'inciter le Gouvernement à déposer un amendement allant dans ce sens.